Légal

MENTION LÉGALE

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (Loi 34/2002, du 11 juillet), l’entreprise vous informe qu’elle est propriétaire du présent site web. Conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement susmentionné, nous devons vous fournir les informations suivantes :

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du site vous confère la condition d’UTILISATEUR, que vous acceptez, en vertu des conditions générales d’utilisation énoncées ci-après. Ces conditions seront appliquées indépendamment des conditions générales applicables.

UTILISATION DU SITE WEB

Le site web donne accès à un grand nombre d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant à l’entreprise ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site web. L’UTILISATEUR s’engage à faire une utilisation correcte du contenu et des services offerts par l’entreprise à travers son site web, qui ont un caractère significatif mais non limitatif, et qui ne doivent pas être utilisés pour :

• se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• diffuser des contenus ou de la propagande considérés comme racistes, xénophobes, pornographiques-illégaux, d’apologie du terrorisme ou contraires aux droits de l’homme.
  causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers, en introduisant ou en diffusant des virus informatiques sur le site web ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages tels que ceux mentionnés ci-dessus.
• essayer d’accéder ou d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’entreprise sera titulaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de son site web, ainsi que des éléments qu’elle contient (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, associations de couleurs, structure et dessin, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle applicable, la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris la mise à disposition, totale ou partielle, du contenu de ce site web, à des fins commerciales, par tout moyen électronique, sans l’autorisation de l’entreprise. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’entreprise. L’UTILISATEUR pourra visualiser les éléments du site, y compris les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement à des fins personnelles et privées. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, de modifier, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web de l’entreprise.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable des dommages causés, par exemple, par des erreurs ou des omissions, l’absence de responsabilité du site ou la contamination par des virus ou des programmes malveillants dans son contenu, bien qu’elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS

L’entreprise se réserve le droit, sans préavis, d’apporter les modifications jugées nécessaires, et pourra ainsi changer, éliminer ou ajouter non seulement le contenu et les services qu’elle fournit, mais aussi la manière dont ceux-ci sont présentés ou situés sur le site.

LIENS

Dans le cas où le site web contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, l’entreprise n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. L’entreprise n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu d’un lien appartenant à un autre site web, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité, la validité ou la constitutionnalité du matériel ou des informations quels qu’ils soient contenu dans l’un de ces hyperliens ou dans d’autres sites Internet

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROITS D’EXCLUSION

L’entreprise se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et/ou aux services offerts, sans notification préalable, de sa propre initiative ou sur demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE DE VALIDITÉ

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La validité des conditions sera conforme à leur publication et celles-ci demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées ou modifiées.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

L’entreprise poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation douteuse de son site en appliquant les actions légales civiles et pénales susceptibles de s’appliquer.

LOI APPLICALE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre l’entreprise et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux tribunaux de la ville susmentionnée.